L'open data, ou les données ouvertes, sont l'ensemble des données publiques, non nominatives, qui ont vocation à être rendues librement accessibles à la société civile, ce qui inclut en premier lieux les citoyens, mais aussi les associations, entreprises, etc.

Cela va de la délimitation des circonscriptions à la liste des équipements sportifs et établissements scolaires, en passant par les trajets de transport en commun. On pourrait croire que la libération des données publiques n'est pas forcément utile. En pratique, les expériences déjà mises en œuvre dans le monde montrent que l'open data a des conséquences vertueuses sur le plan de la citoyenneté et de la démocratie, ainsi qu'en termes d'innovations sociales et économiques. Ici, des citoyens peuvent être mieux informés et mieux prendre part à la vie de la Cité. Là, des associations ou entreprises peuvent produire des logiciels novateurs répondant à des besoins pour lesquels l'État ou les collectivités locales n'ont pas les moyens d'investir ou qui correspondent à des situations spécifiques.

Partant de là, on voit immédiatement que, pour être considérées comme ouvertes, les données libérées doivent l'être sous une licence qui permet leur utilisation sans restriction, ce afin de permettre toutes les innovations, y compris celles auxquelles personne n'a encore pensé. Dans le cadre de la présente initiative, nous plaidons pour l'usage de la licence Open Database License (ODbL) v1.0 (ODbL v1.0) qui garantit en substance (voir le texte de la licence pour des informations précises) aux récipendiaires de données ouvertes les droits suivants :

• Le partage : copie et redistribution des données.
• La création : produire des œuvres à partir des données.
• L'adaptation : modifier, transformer et étendre les données.

à condition que les récipendiaires respectent les devoirs suivants :

• L'attribution : tout usage public de la base de données, ou d'œuvres produites à partir de cette base, doit être attribué tel quel spécifié dans la licence. Pour tout usage ou distribution de la base de données, ou d'œuvres produites à partir de cette dernière,vous devez exposer clairement aux autres la licence de la base de données et conserver intactes toutes les notifications associées à la base originelle.
• La réciprocité : si vous utilisez publiquement une version adaptée de la base de donnéees, ou des œuvres issues d'une base de données adaptée, cette dernière doit aussi être sous la licence ODbL v1.0.
• La préservation de l'ouverture : si vous redistribuez la base de données, ou une version adaptée, alors vous ne pouvez utilisez des mesures techniques qui restreignent l'œuvre que si vous fournissez aussi une version non restreinte par de telles mesures.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous encourageons à consulter le site de nos amis nantais de LiberTIC.